👉 ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’exécution des prestations de nettoyage professionnel réalisées par LABEL PRO SERVICES auprès de clients professionnels.

👉 ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

👉 ARTICLE 3 – PRESTATIONS

Les prestations sont définies dans le devis accepté.
Toute prestation non mentionnée fera l’objet d’une facturation complémentaire.

👉 ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros HT.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les prix sont établis sur la base des éléments communiqués par le client (surface, fréquence, contraintes).

Toute modification substantielle pourra entraîner une révision tarifaire.

👉 ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire :

Paiement à 30 jours fin de mois

Par virement bancaire

En cas de retard :

Intérêts de retard calculés au taux légal majoré

Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

👉 ARTICLE 6 – DURÉE & RÉSILIATION

Les contrats récurrents sont conclus pour une durée minimale définie au devis.

Résiliation possible avec préavis de 1 à 3 mois selon contrat.

👉 ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

LABEL PRO SERVICES s’engage à exécuter ses prestations conformément aux règles professionnelles.

La responsabilité est limitée au montant annuel du contrat.

👉 ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

👉 ARTICLE 9 – LITIGES

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.